ILS ONT OSE!!!! Le prélèvement d’ADN était illégal, et l’accusation de rébellion non fondée en droit. (titre modifié)

image nicolasL’indignation.

La colère, brûlante d’abord, puis qui se transforme en rage froide.

Ils ont été trop loin.

Je parle bien sur de l’arrestation de Nicolas, de son jugement, et de sa condamnation à 2 mois de prison ferme et 2 mois avec sursis.

Telles furent mes premières réactions, j’ai essayé de me renseigner depuis.

Et ma conclusion est simple: sur de simple critères de droit, son arrestation illégale. Je n’ai pas dit illégitime, mais bien illégale.

Je précise quelque chose: je vais essayer de me renseigner auprès de la chambre criminelle qui a jugé Nicolas pour connaitre le compte rendu officiel de ce procès et ne pas me satisfaire des échos; mais comme l’enregistrement d’un procès est de toute façon interdit, il est peu probable que l’on puisse obtenir les plaidoiries, les images, la vidéo montrée… C’est pour cela que je ne peux pas juger sur pièce.

j’ai lire les articles qui sont sortis, ici, ici, ici, ici, et ceux de personnes non favorables à loi Taubira, , et , j’ai été voir les textes de lois, ici aussi, et comparé avec d’autre affaires, , là, là, et avec la réaction d’un magistrat; (violences réelles, refus de prélèvement d’ADN: 1 simple amende, alors que là les faits sont plus graves, et avec là aussi des personnes qui hurlent à des ordres gouvernementaux… Par ailleurs, la juge en question n’est pas connue pour une rigueur disproportionnée de ses peines… Aucune question ne vous vient?)

j’ai aussi cherché l’ampleur de la répression policière (1000 arrestations et 600 garde à vue, généralement de personnes n’ayant commis absolument aucune violence, et souvent de la durée maximale hors accusation de terrorisme…)

Et mon sentiment est que malheureusement, j’ai perdu ce sentiment. Car il était le sentiment approprié, après analyse des faits.

Car que disent les partisans de cette décision? Eut égard aux incriminations reprochées, la décision est soit normale (sic!), soit sévère, soit clairement disproportionnée. Mais que c’est une bonne décision politique d’après authueil, qui devrait permettre de calmer ces insupportables manifestants non violents… La justice n’est pas censée être indépendante de la politique justement???

Que disent les personnes du mariage pour tous? Qu’il y a une injustice flagrante à voir un militant non-violent (quoique remuant et peut-être assez provocateur) allez en prison, alors que des personnes, ne militant pas à la manif pour tous, mais comparaissant pour des faits plus graves, n’ont même pas elles de prison avec sursis!!! Et que la couleur politique du militant ne devrait même pas intervenir dans la décision de la justice!

Si on n’en restait là, et en ne tenant compte que de la surpopulation carcérale, et du fait que la prison vise avant tout à protéger la société d’éléments dangereux que l’on ne peut empêcher de nuire autrement, cette condamnation serait déjà injuste.

Quant à la loi…

Quant à la loi!!!

Elle est claire (je rappelle ici une règle de droit: la loi pénale est d’interprétation stricte, c’est-à-dire que même si vous avez commis un acte objectivement condamnable légalement, mais que le loi pour le condamner n’existe pas, ou que, comme ici, l’utilisation d’une procédure est interdite, vous n’avez pas le droit en tant que juge de condamner cette personne, ni de demander cette procédure, ici la prise de prélèvements ADN; c’est la loi.):

1/ la demande de prélèvement d’ADN est r: elle est réservée, dans son esprit, que traduit la loi dans ce cas, aux personnes ayant commis des viols, des actes de terrorisme, ou des destructions de biens. Ni aux personnes ayant falsifié leur identité! Ni aux militants politiques!!! Même sous prétexte de rébellion, ou de dégâts survenus lors de son interpellation dans un restaurant!

Et il est condamné pour avoir refusé un test illégal! Alors que l’illégalité de ce test ne pose aucun problème aux policiers!

2/ L’accusation de rébellion est fausse, car en droit, il faut une opposition violente aux forces de police, or il n’a commis aucune violence, en veux pour preuve:

– son appartenance au mouvement des veilleurs; on peut être veilleur et commettre des actes de violence en théorie, car personne n’est parfait, mais ce mouvement a pour but d’évacuer la violence de ceux qui le rejoignent…

– le film présenté à l’audience par son avocat, qui le prouverait, mais d’après des personnes proches de Nicolas; on pourrait m’objecter que ce film n’est pas visible, et qu’ils peuvent mentir

– Le fait que personne, pas même le ministère public, ne l’accuse de violence!!!

– et que c’est au ministère public de prouver qu’il y a eu violence, ce qu’il n’a pas pu faire.

Ici, rebellion veut dire « opposition à son arrestation »… ca vous semble violent cela? Et méritant d’aller en prison? Ou au test ADN… Il y a besoin de reposer la question?

3/ Donner une fausse identité.

Je ne peux pas dire s’il l’a fait ou non, mais lorsque l’on voit le 1/ et le 2/, on sait déjà, ne serait-ce que par les des deux, que cette condamnation est illégale, et le dossier probablement vide au sens légal du terme.

Que reste-t-il alors?

Un militant politique contre la loi Taubira a été condamné illégalement par un tribunal, dans un contexte de répression de ce mouvement politique, qui selon les témoignages que j’ai eu, utilise de façon courante de fausses incriminations pour justifier de ses gardes à vue, à de la prison ferme, par un juge qui habituellement ne donne pas de condamnations aussi lourdes…

C’est très clairement un déni de justice, un prisonnier politique, qu’il y ai eu ou pas des instructions venant du plus haut niveau de l’Etat pour condamner le premier militant contre qui existerait des charges ayant l’air un peu sérieuse…

Vous en pensez ce que vous voulez, en tirez les conclusions que vous souhaitez, et vous en moquez si vous le désirez. Mais un fait reste: cela est inacceptable en démocratie.

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