Mariage homosexuel: pourquoi est-ce que rien n’est fini

J’avais écrit cet article pour les veilleurs, afin d’expliquer pourquoi j’étais convaincu que la loi sur le mariage homo (NON, je refuse de dire mariage pour tous, cette loi se moque totalement du tous, et je ne vais pas employer les mots de l’adversaire!!!) avait de bonnes chances de ne pas être promulguée.

Je souhaite vous le faire partager (mes éventuels ajouts seront en italiques); je reconnais que ce texte est pauvre en liens, mais mes références sont tirés du blog d’autheuil (pour son analyse interne du focntionnement des institutions, intéressante et très instructive), et du salon beige, qui fournit de nombreuses informations difficilement trouvables ailleurs

Je suis venu vous expliquer pourquoi est-ce qu’à mon avis le vote de la loi ne peut rien dire quant à l’issue finale de ce texte.
En théorie, le Parlement représente le peuple français, dispose du pouvoir de controler le gouvernement et de décider des lois, et lorsqu’il a statué, rien ne peut plus empécher la promulgation de la loi.
Le gouvernement ne dispose que du droit de faire appliquer ces lois, et décide de la façon de le faire, sous le controle du Parlement qui peut le sanctionner en cas d’écart.
Les médias ont pour role d’enquéter et d’informer la population, sa pluralité permet à toutes les opinions d’être représentées, et son caractère professionnel permet la transparence du processus démocratique.
Les partis, n’ont aucun role réel de l’exercice du pouvoir, leur stabilité n’a rien d’acquis, et ils dépendent uniquement de la décision des électeurs, et chacun peut y adhérer.
Le pouvoir judiciaire sanctionne ceux qui ne respectent pas la loi.
La population ne garde que le pouvoir de décider qui sera au pouvoir…
Le respect de cet équilibre est garanti par La Constitution, et le Conseil Constitutionnel.

En réalité, seuls le gouvernement dispose d’un réel pouvoir parmi tous ces acteurs, seul le Conseil Constitutionnel a la capacité de bloquer son action, ou la volonté de pouvoir le faire : le passage d’un scrutin proportionnel à un scrutin territorial a permis aux deux grands partis de gouvernement de pouvoir gouverner sans se soucier des autres partis, en obtenant systématiquement la majorité absolue lors des législatives, Et le passage du septennat au quinquennat, et le caractère concomittant des législatives et des présidentielles permet d’assurer au gouvernement d’avoir en permanence la majorité.
On pourrait imaginer que le parlement puisse garder un pouvoir de blocage, en refusant de voter les lois, mais les députés qui feraient cela perdraient leur siège, car il y a besoin de faire partie du parti au pouvoir pour le conserver, et il est facile de les en exclure (ou de les effrayer, parce que des « dissidents » sont régulièrement élus… La questions est alors de savoir pourquoi la lacheté des parlementaires est générale, ce qui me parait un peu trop simple comme explication…). Ce pouvoir ne peut donc être utilisé qu’avec des textes trop peu importants pour risquer d’être exclus du parti, et comme en plus pour garder son poste il faut se faire bien voir d’une toute petite partie de la population (les électeurs de sa circonscription, les autres ne comptent pas…), l’intérèt objectif des députés n’est pas d’être dans l’hémicycle mais dans leur circonscription.
Et si l’on ajoute à ce tableau que seul le gouvernement dispose des informations nécéssaires et d’une expertise suffisante pour rédiger des lois, il est aisé de voir que le Parlement n’est rien de plus qu’une chambre d’enregistrement de la volonté gouvernementale, et qu’elle ne peut la modifier qu’avec l’accord du gouvernement… (A noter toutefois qu’en vertu de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne peut limiter les moyens dont le parlement estime avoir besoin; pourquoi est-ce que le Président de l’Assemblée ne demande pas à l’Etat, comme il en a le pouvoir, de fournir au pouvoir législatif les moyens de fonctionner réellement, ça… Et j’ignore si cette possibilité théorique existe en pratique, mais d’après mes souvenirs d’un article d’Authueil, il me semble que oui)

En théorie, les médias sont indépendants en france, mais en réalité ce sont des entreprises, dont les revenus ne dépendent pas du volume de leurs ventes, mais des subventions ou du mécénat; sans cela, elles sont en faillite car leurs revenus sont trop faibles. Le gouvernement controle les subventions, et il est facile pour le gouvernement d’échanger la censure officieuse des articles ou journalistes génants contre des avantages particuliers auprès des mécènes (je n’ai pas vérifié, mais cela me semble assez probable au vu de l’uniformité des articles…). C’est ce qui explique que les journalistes n’aient pas la capacité de faire des articles de fond, et se contentent de rapporter les dires des uns et des autres sans vérification. (En prenant aussi en compte le pillage des informations payantes par les journaux gratuits)

le Conseil constitutionnel est nommé par les Présient de la république, du Sénat et de l’Assemblée, mais ne peuvent être démissionnés de leur mandat, et ont donc de ce fait un pouvoir indépendant: on peut controler leur choix, mais rien de plus, et la nature de l’exercice du pouvoir (chacun en veut plus jusqu’à ce qu’un autre pouvoir l’arrète…) fait qu’ils peuvent censurer le gouvernement.

Ajout postéireur à la rédaction: Autheuil, à qui j’ai soumis l’article pour avis, pense qu’il n’y a aucune chance que le Conceil constitutionnel puisse censurer le texte, pour trois raisons:
– Le texte est juridiquement solide
– Il est impossible politiquement que le Conseil censure ce texte
– le conseil a déjà rendu un avis en 2011 disant qu’il est indifférent du point de vue de la constitution que le mariage soit ou non l’union d’un homme et d’une femme, que c’est le problème du législateur.
Je le remercie pour sa réponse. J’espère qu’il se trompe, mais malheureusement il est plus compétent que moi sur ces questions… Nous verrons.
Le CESE est lui nommé par les syndicats, qui sont censés représenter les salariés, et donc une part significative de la population française. On sait ce qu’il en est! (cf le taux de participation aux élections syndicales…) De plus, force est de constater que les places de dirigeants de ces syndicats sont trustées par des membres de l’oligarchie politique recasés par cooptation, et ce en permanence depuis 50 ans. Le refus du CESE de lancer un référendum est donc parfaitement logique: cela entrainerait une future perte de postes

Le pouvoir judidiciaire est lui relativement indépendant du gouvernement, et sa décision dans l’affaire du CESE sera probablement (ou plutot peut-être: il semble qu’il soit explicitement quelque part qu’une pétition ne peut être demandée sur des réformes sociétales) de casser son refus. Mais il n’y aura pas grand chose à en attendre, car le CESE dira simplement, ce qui en plus est vrai au regard des textes, qu’il n’a pas le droit de lancer un référendum sur une loi votée entre temps!! Ce serait très clairement du foutage du gueule, mais sur cette question on n’en est pas à cela près…

Il apparait donc très clairement qu’hormis le Conseil Constitutionnel, seul le peuple dispose donc d’un réel contre pouvoir contre lequel le gouvernement ne peut rien: la seule option dont il dispose est de céder devant une contestation qui refuse de céder, car il ne dispose plus d’autre pouvoir indépendant sur qui s’appuyer; la seule manoeuvre qu’il pourrait tenter serait de décrédibiliser ses opposants et de monter la population contre eux, mais il faut pour cela que ses opposants franchissent la ligne rouge qui est l’usage de la violence.

Mais, me direz-vous, pourquoi le gouvernement ne peut-il pas tout simplement passer outre, en comptant sur un essouflement des opposants?

Déjà pour des raisons pratiques: les forces de l’ordre ne sont plus suffisantes pour encadrer les manifestants, en raison du nombre d’heures suplémentaires déjà effectués, et du manque d’effectifs. Le gouvernement se sait donc en situation de faiblesse sur ce plan.

mais il y aussi une autre raison, plus profonde: la seule raison pour laquelle la situation que je vient de décrire est possible, c’est la passivité de la population. Le grand coupable de cette situation, c’est le peuple français, et nul autre: il accepte que son Parlement ne soit qu’une chambre d’enregistrement, que ses médias soient nuls, que ses syndicats ne le représentent pas.

Que se passerait-il si, collectivement, nous refusions d’acheter les journaux ne faisant pas leur travail, et achetions ceux qui font un vrai travail de journalistes, en acceptant de payer le prix de ce travail? Les mauvais journaux disparaitraient.
Que se passerait-il si nous refusions de voter pour des députés ne faisant pas leur travail, n’étant jamais à l’Assemblée? ce type de député disparaitrait.
Que se passerait-il si nous protestions contre le jeu de chaises musicales permettant à un homme politique d’être toujours à un poste de pouvoir, par cooptation? le jeu devrait cesser.
Que se passerait-il si nous nous intéressions à la vie syndicale, en créant de nouveaux syndicats, repésentatifs, au lieu de ne simplement pas s’en soucier? les syndicats non représentatifs disparaitraient.
Et dites moi, que se passe-t-il lorsque nous, peuple de France, disons NON? Lors de l’affaire Cahuzac? Lors du CPE? Lors de la réfiorme de l’école libre? Lors de tant d’autres moments?
Nous obtenons satisfaction!!
Et quelle est la réelle légitimité des lois qui sont votés par une oligarchie, pour permettre à cette oligarchie de ne pas écouter le peuple, alors que celui-ci est souverain, et cela sans contester la légitimités des autres lois qui ne rentrent pas dans ce cas?
Si elles ne sont pas légitimes en démocratie, pourquoi les respecter?

J’ai un peu de mal à conlure ce texte, mais une chose est sure: si au final cette loi est appliquée, ce sera parce que nous l’aurons voulu, accepté, parce que nous n’aurons pas résisté.

Je terminerais par une citation extraite de star wars: « si nous ne croyons pas à l’efficacité de la démocratie (ou si nous refusons de la faire respecter) nous pourrons lui dire adieu »…

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Un commentaire pour Mariage homosexuel: pourquoi est-ce que rien n’est fini

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